ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation du site www.moketraduction.com (ci-après dénommé « le site »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont présentées à l’utilisateur lorsqu’il visite le site. En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur confirme son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et la formation d’un contrat avec la société Moke Language Knowledge, Ltd. (墨客語文知識有限公司).

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Le site www.moketraduction.com est la propriété de la société de droit taïwanais Moke Language Knowledge, Ltd. (墨客語文知識有限公司), société à responsabilité limitée au capital social de 60 000 NTD, dont le numéro d’identification fiscale est 96813933.

Son siège social est situé au 7ème étage, No. 28, rue Wenzhong, district de Gushan, Kaohsiung, Taïwan (République de Chine).

Il est hébergé par la société Hostinger UAB, dont le siège social est situé 34, rue Švitrigailos, 03230 Vilnius, Lituanie.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site www.moketraduction.com permet d’accéder aux services suivants :

• Traduction de documents juridiques du chinois au français, ou inversement ;
• Traduction de documents administratifs du chinois au français, ou inversement ;
• Autres traductions du chinois au français, ou inversement.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés par l’utilisateur pour accéder au site et aux services sont exclusivement à sa charge.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par la société Moke Language Knowledge, Ltd. (墨客語文知識有限公司) sans préavis ni justification.

ARTICLE 4 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; COOKIES

Les modalités de dépôt des cookies, de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel via ce site sont définies dans notre Politique de Confidentialité consultable ici.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

La société Moke Language Knowledge, Ltd. (墨客語文知識有限公司) s’efforce d’assurer l’accessibilité en continu du site aux utilisateurs, mais ne saurait être tenue responsable en cas de suspension ou d’interruption, quelle qu’en soit la cause.
Elle ne garantit pas non plus le bon fonctionnement ou la totale sécurité informatique du site et décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements, de virus ou autres infections logiques.

Les informations fournies via ce site le sont à titre indicatif. La société Moke Language Knowledge, Ltd. (墨客語文知識有限公司) ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualité, et ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Le site www.moketraduction.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments le composant pris indépendamment, sont la propriété exclusive de la société Moke Language Knowledge, Ltd. (墨客語文知識有限公司) ou de tiers lui ayant concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments le composant sans l’autorisation expresse de la société Moke Language Knowledge, Ltd. (墨客語文知識有限公司) est interdite.

Les marques et les logos figurant sur le site sont la propriété de la société Moke Language Knowledge, Ltd. (墨客語文知識有限公司) ou de tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse et en violation de la loi applicable en matière de propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société Moke Language Knowledge, Ltd. (墨客語文知識有限公司) ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur en vertu de la loi applicable.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur quittera le site. La société Moke Language Knowledge, Ltd. (墨客語文知識有限公司) n’a pas de contrôle sur le contenu des pages web auxquelles ces liens donnent accès et ne saurait en être tenue responsable.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ; TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies exclusivement par le droit taïwanais. Tout litige, différend ou toute réclamation découlant de et/ou lié(e) aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis(e) à la compétence exclusive des Tribunaux de Kaohsiung, Taïwan (République de Chine).

ARTICLE 9 : DURÉE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation du site marque l’application des présentes à l’utilisateur.
ARTICLE 10 : ENTRÉE EN VIGUEUR ; MODIFICATION
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est par conséquent invité à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation à chaque fois qu’il utilise nos services de traduction, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, éditées le [date de mise en ligne], ont été mises à jour le [date de modification de la politique].

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.